J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Complément au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

NOR : ECOZ0699023X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005 et le 5 décembre 2005 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est complété comme suit :

Les sous-articles 8.5.4.1 et 8.5.4.2 du règlement précité, applicables aux prises de jeux participant au tirage du 10 février 2006 et aux tirages ultérieurs, en vertu de la modification du règlement du jeu du 5 décembre 2005 publiée au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2005 et au Journal officiel de la Polynésie française, disposent que lorsqu'il n'y a aucun gagnant au 1er rang du douzième tirage d'une suite de douze tirages consécutifs sans gagnant de 1er rang les sommes affectées aux gagnants de ce rang sont affectées au rang de gain inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant.

Il en résulte que si aucun gagnant de 1er rang n'apparaît aux tirages du 20 janvier 2006, du 27 janvier 2006, du 3 février 2006 et du 10 février 2006 les sommes affectées au 1er rang du tirage du 10 février 2006 seront alors affectées au rang de gain inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant au titre de ce tirage.

Il en résulte également que, dans l'hypothèse où un ou plusieurs gagnant(s) de 1er rang apparaîtraient lors de l'un ou plusieurs des quatre tirages précités, chaque tirage qui suivra celui ayant fait apparaître au moins un gagnant de 1er rang constituera le premier tirage d'une nouvelle suite de tirages. En cas d'absence de gagnant de 1er rang après douze tirages consécutifs, les sommes affectées au 1er rang du douzième tirage de cette suite de tirages seront attribuées conformément aux dispositions des sous-articles 8.5.4.1 et 8.5.4.2 du règlement précité, applicables aux prises de jeux participant au tirage du 10 février 2006 et aux tirages ultérieurs.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac